Le coût d'un avocat ne doit pas vous empêcher de défendre vos droits
Personne n'aime poser la question du prix. Je l'aborde donc moi-même, dès le premier contact, avant tout travail sur le fond.
Première question : avez-vous droit à l'aide juridique ? Le cabinet accepte ces dossiers.
L'aide juridique de deuxième ligne permet aux personnes dont les revenus sont modestes d'être assistées par un avocat gratuitement ou moyennant une participation réduite. Les conditions dépendent des revenus et de la composition du ménage, et certaines situations ouvrent le droit de manière présumée. Je vérifie avec vous si vous remplissez les conditions et j'introduis la demande auprès du bureau d'aide juridique.
Deuxième question : disposez-vous d'une assurance protection juridique ? Elle est souvent incluse dans une assurance auto, habitation ou familiale, et beaucoup de gens en ont une sans le savoir. Elle peut couvrir les honoraires et les frais de procédure, et la loi vous garantit le libre choix de votre avocat.
Si aucune de ces voies n'est ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des écrits, déplacements et audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, comme un litige dont on ignore s'il ira jusqu'au jugement.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la relecture d'un bail ou une comparution devant le tribunal de police, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez ce que vous paierez avant de commencer. C'est souvent la formule la plus simple quand elle est possible.
L'aide juridique
J'accepte les dossiers d'aide juridique. Selon vos revenus, l'intervention de l'avocat peut être gratuite ou partiellement gratuite.
Si vous pensez y avoir droit, signalez-le dès le premier contact et apportez les justificatifs de vos revenus.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier. Elle n'est pas demandée dans le cadre de l'aide juridique gratuite.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Posez la question dès le premier contact : les modalités de paiement se discutent au moment de convenir des honoraires.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)456 39 62 81. Nous vérifions ensemble si l'aide juridique ou une protection juridique peut intervenir, et ce qu'une intervention impliquerait.