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Baux

Bail commercial : ne ratez pas la fenêtre du renouvellement

Publié le par Maître Simon Haan

Une démarche à l'initiative du preneur

Une forme stricte

Ce que peut répondre le bailleur

  • Notez la date d'échéance de votre bail dès sa signature.
  • Faites le point au moins dix-huit mois avant cette échéance.
  • Gardez la preuve de l'envoi de votre demande.
Questions fréquentes

Ce qu'on demande souvent à ce sujet

Pas forcément. Selon la situation, une négociation avec le bailleur reste possible, et d'autres règles peuvent s'appliquer. Il faut examiner le bail et le calendrier sans tarder.

Oui, pour certains motifs prévus par la loi. Selon le motif invoqué, le preneur peut avoir droit à une indemnité d'éviction.

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Cet article donne un cadre général. Expliquez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.

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