SHSimon Haan

Domaines

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Intérieur d'un commerce
Baux

Avocat en bail commercial à Liège

Pour un commerçant, le bail est souvent l'actif le plus précieux : sans lui, la clientèle attachée à l'emplacement disparaît.

J'interviens notamment pour

Un accompagnement complet et personnalisé, quel que soit votre rôle dans le dossier

Avant de signer

Relecture du projet de bail : destination des lieux, travaux, charges, clauses de cession et de sous-location.

Renouvellement

Calendrier de la demande, forme requise, réponse du bailleur et conséquences d'un refus.

Cession du bail

Cession avec le fonds de commerce, droits du bailleur et formalités à respecter.

Révision du loyer

Demande de révision en cours de bail lorsque la valeur locative a sensiblement évolué.

Impayés et fin de bail

Recouvrement, résolution du bail, indemnités, remise des lieux et état des lieux de sortie.

Le calendrier, première source de litiges

Bailleur ou preneur

Questions fréquentes

Bail commercial : ce qu'il faut savoir

Non. Le renouvellement doit être demandé par le preneur, dans une période précise et selon une forme imposée par la loi. Faites vérifier votre calendrier sans attendre.

La loi permet en principe la cession du bail avec le fonds de commerce, mais le bailleur dispose de certains droits de s'y opposer pour de justes motifs. La procédure doit être respectée à la lettre.

En dehors de l'indexation prévue au contrat, une révision n'est possible que dans des conditions précises, à la fin de chaque triennat et si la valeur locative a changé de manière importante.

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