Les étapes d'une procédure pénale
Une enquête peut être menée par le parquet ou confiée à un juge d'instruction. Dans ce second cas, la chambre du conseil décide à la fin de l'instruction s'il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal.
Ce moment est souvent négligé. Des devoirs d'enquête complémentaires peuvent être demandés pendant l'instruction, et un non-lieu peut être plaidé devant la chambre du conseil. Attendre l'audience de jugement, c'est laisser passer ces occasions.